Conditions générales de réservation et d'utilisation
du site internet
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET
PREAMBULE
L’association SHE (Les Scènes du Haut-Escaut) exerce dans le domaine du développement culturel en milieu rural et organise différents spectacles.
La commercialisation de ces spectacles se fait notamment par l’intermédiaire du site www.sceneshautescaut.fr
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site web de l’association.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
Il est précisé que le client a la possibilité de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales.
Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l’intégralité des conditions générales de vente.
- INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des billets de spectacle sont disponibles sur le Site.
Afin de respecter l’obligation faite au professionnel de communiquer au consommateur les informations relatives à son identité, il est précisé que :
Le présent site Internet www.sceneshautescaut.fr est édité par l’association LES SCENES DU HAUT-ESCAUT, 5 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 59159 MARCOING, inscrite sous le n° SIRET 432 303 998 000 12 dont le numéro de téléphone est : 03 27 83 16 45 (prix d’un appel local) et l’email contact@sceneshautescaut.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la validation de sa réservation.
La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- LES PRIX
Le Prix des spectacles vendus sur le Site est indiqué respectivement par type et date de spectacle et est exprimé en euros (€)
Au moment de la validation de la réservation, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris, c’est-à-dire qu’il comprend la TVA et les éventuels frais d’envoi des billets.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
- L’IDENTIFICATION
Lors de sa réservation, le client devra renseigner son identité, son adresse complète et l’identité de tous les participants au spectacle, si plusieurs billets sont achetés par la même personne.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la réservation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer à LES SCENES DU HAUT-ESCAUT, 5 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 59159 MARCOING.
- LA RÉSERVATION
Le site internet www.sceneshautescaut.fr permet uniquement de réserver des billets de spectacles, mais ne permet pas de payer en ligne.
La vente des billets ne sera donc parfaite qu’une fois le règlement du montant total de la réservation reçu par chèque à l’ordre de l’association SHE envoyé à l’adresse suivante :
LES SCÈNES DU HAUT-ESCAUT, 5 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 59159 MARCOING.
La réservation des billets de spectacles s’effectue en temps réel.
Dans ce cadre, le serveur de l’association informera le client en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la réservation.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Association se réserve le droit de refuser la réservation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
- ENVOI OU RETRAIT DES BILLETS
Si le règlement du montant total de la réservation parvient à l’association plus de 8 jours ouvrables avant la date du spectacle, les places seront envoyées par voie postale à l’adresse renseignée au moment de la réservation.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la réservation.
Si le règlement du montant total de la réservation parvient à l’association moins de 8 jours ouvrables avant la date du spectacle, le client devra retirer ses places le jour du spectacle à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.
En l’absence de réception du règlement 48h avant le spectacle, aucune réservation ne sera validée.
- ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Un billet de spectacle ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un spectacle.
En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel les places ont été réservées, le client accepte que l’association SHE puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour tenir le client informé de la marche à suivre.
- RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La dénomination LES SCENES DU HAUT-ESCAUT, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes utilisés sur le site www.sceneshautescaut.fr , qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’association ou des troupes de spectacles.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’association, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle utilisé sur le site, qu’ils appartiennent à l’association ou ses prestataires.
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont également protégés notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association.
Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de l’association.
- DIFFÉRENTS ET DROIT APPLICABLE
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
- HÉBERGEUR
Le présent Site internet est hébergé par OVH.